Conditions générales de vente

1. Les parties contractantes et champ d’application
   1. La boutique en ligne brunomaison.fr, exploitée par Bruno Interior GmbH.
   2. Le cocontractant : Bruno Interior GmbH, Kastanienallee 98a, 10435 Berlin (ci-après dénommé "Bruno").
   3. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB). Si vous êtes un professionnel ou si vous souhaitez utiliser les produits Bruno à des fins commerciales, les conditions de vente mentionnées ici ne sont pas applicables, CGV B2B .
   4. Toutes les livraisons, prestations et offres de Bruno dans le cadre de la boutique en ligne brunomaison.fr sont exclusivement encadrées par les présentes conditions générales de vente.
2. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
   1. La langue du contrat est exclusivement le français. Le texte du contrat (données de commande et CGV) est enregistré chez le vendeur, en l'occurrence Bruno. L'enregistrement est toutefois limité dans le temps et n'est pas accessible à l'acheteur. L'acheteur doit veiller lui-même à une impression ou à une sauvegarde séparée.
3. Conclusion du contrat pour les offres de produits
   1. Les produits proposés à l'achat sur la boutique en ligne Bruno constituent une invitation non contraignante à commander des produits chez Bruno.
   2. En validant une commande, en cliquant sur le bouton [Acheter maintenant], le client fait une offre ferme pour l'achat de(s) produit(s) se trouvant dans le panier.
   3. Bruno informera immédiatement le client de la réception de sa commande par e-mail et lui confirmera en outre la conclusion du contrat dans ce même e-mail.
4. Conclusion du contrat pour les prestations de service
   1. Les prestations de service proposées sur la boutique en ligne constituent une invitation sans engagement à commander des prestations de service en plus de votre commande de produit(s) chez Bruno.
   2. En commandant les prestations de service en cliquant sur le bouton [Acheter maintenant], le client fait une offre ferme pour l'achat des prestations de service se trouvant dans le panier.
   3. Bruno informera immédiatement le client de la réception de sa commande par e-mail.
   4. La conclusion du contrat et la confirmation ferme des prestations de service réservées intervient lors de l'exécution de celles-ci par le partenaire de transport respectif.
   5. Les prestations de service réservées et déjà payées qui ne peuvent être effectuées en raison de restrictions de la part du transporteur seront remboursées intégralement.
   6. Les prestations de service réservées et encore non payées qui ne peuvent être effectuées en raison de restrictions de la part du transporteur seront annulées sur la facture et n’auront pas à être payées.
5. Droit de rétractation
   1. Le droit de rétractation s'applique aux consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand (le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante). Si le client est une entreprise (§ 14 BGB), il n'a pas de droit de rétractation ni de droit de retour conformément au § 312g BGB en relation avec le § 355 BGB.
   2. Dans le cas d'une entreprise, d'un vendeur professionnel et/ou d'une utilisation commerciale, les conditions générales de vente pour les clients professionnels s'appliquent. Vous pouvez les consulter ici : CGV B2B
      Informations sur le droit de rétractation

      Droit de rétractation

      Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur, et désigné par vous, prend physiquement possession du produit. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

      Pour que le délai de rétractation soit respecté, la communication relative à l'exercice du droit de rétractation doit être soumise par le client avant l'expiration du délai de rétractation.

      Bruno Interior GmbH, Kastanienallee 98a, 10435 Berlin, tél. : +33 (0)9 75 18 42 00, e-mail : [email protected]

      Conséquences de la rétractation

      Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires qui résultent du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans tarder et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous aurons reçu la notification de votre résiliation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'une chose différente ; en aucun cas, vous ne serez facturé pour ce remboursement. Nous pouvons refuser de rembourser tant que nous n'avons pas reçu les produits ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez retourné ces derniers.</p><p>Vous devez renvoyer les produits concernés au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de la résiliation de ce contrat à nous-mêmes ou à une personne désignée par nous pour la réception. Le délai est respecté si vous retournez les produits avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de retour des produits. Vous ne devez assumer la perte de valeur des produits que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

      Fin de l’information sur le droit de rétractation
   3. Conditions dans lesquelles le client ne peut pas se rétracter
      1. Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats d’achat de produits qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuelle du client sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du client.
      2. Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.
6. Droit de retour volontaire de 30 jours au titre de l'offre "30 nuits d'essai"
   1. Pour tous les achats effectués sur brunomaison.fr, Bruno accorde à l'acheteur, outre le droit de rétractation légal, un droit de retour volontaire d'une durée totale de 30 jours à compter de la réception des produits. Comme le droit de rétractation légal, le droit de retour volontaire ne s'applique qu'aux consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand. Ce droit de retour permet aux clients de résilier le contrat même après l'expiration du délai de rétractation de 14 jours (voir l'information sur le droit de rétractation ci-dessus), en informant Bruno par écrit dans un délai de 30 jours (le délai commence à compter du jour de la réception des produits). L'exercice du droit de retour volontaire est subordonné à la condition que le produit soit renvoyé dans son intégralité, dans son état d'origine, intacte et sans dommage. En cas de retour, veuillez nous contacter, nous conviendrons alors d'une date d'enlèvement, mais uniquement à l'endroit identique à celui de la livraison. Pour les coussins, les couvertures, les draps et les surmatelas, le client doit déposer lui-même les produits dans un point DHL pour la réexpédition. Bruno prend en charge les frais de retour pour les commandes livrées en France, en Belgique et au Luxembourg, à condition que la valeur des produits retournés soit d'au moins 250,00 euros. En cas de retour depuis d'autres pays (p. ex. l'Espagne ou l'Italie), les frais de retour doivent être pris en charge par le client, et le retour des produits doit être organisé par le client. Les montants réglés via l’utilisation d’un code promotionnel ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
   2. En cas d'exercice du droit de retour volontaire, le remboursement est effectué sur le compte utilisé par le client pour le paiement. En cas de paiement sur facture, de virement, en cas de paiement anticipé et de prélèvement automatique, le remboursement est ordonné sur le compte à partir duquel le virement/prélèvement automatique a été effectué. Si le client a payé par Paypal ou par carte de crédit, le remboursement est effectué sur le compte Paypal/carte de crédit associé. Le remboursement est effectué dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du retour.
   3. Le droit de rétractation légal n'est pas affecté par le respect de nos règles relatives au droit de retour volontaire contractuellement accordé (volontaire). Il continue d'exister de manière indépendante. Jusqu'à l'expiration du délai de rétractation légal, seules les conditions légales mentionnées s'appliquent. Le droit de retour volontaire contractuellement accordé (volontaire) ne limite pas non plus vos droits de garantie légaux. Ils restent inchangés.
   4. Nous nous réservons le droit de refuser le droit de retour volontaire de 30 jours si la commande est passée par une personne travaillant pour un concurrent ou liée à une entreprise concurrente. Ceci s'applique à tous les produits proposés.
7. Prix et méthodes de paiement disponibles
   1. Les prix indiqués dans notre boutique en ligne peuvent varier en fonction du pays de vente. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande et incluent la TVA spécifique à chaque pays. Les offres promotionnelles dans notre boutique peuvent être limitées dans le temps ou en quantité. Les détails sont donnés dans la description du produit.
   2. Tous les paiements et les remboursements sont effectués dans la devise du pays concerné.
   3. En cas d'achat sur facture, le client reçoit la facture sous forme papier par courrier après la livraison de la commande.
   4. Bruno tient à rappeler que Bruno, conformément à l'article 28b, paragraphe 4, de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), collecte ou utilise des probabilités de votre comportement futur à des fins de gestion des risques, afin de décider de la conclusion, de l'exécution ou de la résiliation de ce contrat, et que des données d'adresse sont également utilisées pour calculer ces probabilités.
   5. Les acheteurs peuvent régler leur commande par carte de crédit, PayPal, virement bancaire, achat sur facture et paiement échelonné, si et seulement si ces options de paiement sont proposées au client par Bruno sur brunomaison.fr ou par le prestataire de services de paiement mandaté.
   6. Si vous choisissez le règlement par paiement anticipé, votre commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral. Les délais de livraison affichés seront prolongés en conséquence.
   7. page.agb.7.7
8. Conditions générales supplémentaires Braintree Payements (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A)
   1. Afin de proposer le règlement des commandes par carte bancaire, nous collaborons avec le processeur de paiement Braintree Payments (un service de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A) (ci-après dénommé "Braintree"). Si un contrat d'achat valide est conclu entre vous et Bruno impliquant une transaction via les servives mis à disposition par Braintree alors les conditions générales de vente de Braintree prévaudront en cas de litige.
   2. Si vous choisissez d’utiliser une méthode de paiement Braintree proposée sur brunomaison.fr pour régler votre commande, vous consentez à la transmission de vos données personnelles et celles de la commande à Braintree, à des fins de vérification de l'identité et de la solvabilité, ainsi que d'exécution du contrat. Vous trouverez tous les détails dans les conditions générales de vente de Braintree.
9. Conditions générales complémentaires et déclaration de protection des données d'Alma SAS Paiement échelonné
   1. Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Ce service est soumis à l'acceptation par le Client du contrat de facilité de paiement proposé par Alma.
   2. Tout refus d’octroi de la facilité de paiement par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
   3. Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
   4. Le paiement en plusieurs fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires.
   5. Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client ne paie pas de frais. Si des frais s'appliquent, ils resteront dans la limite de frais négligeables.
   6. Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation de la facilité de paiement entre Alma et le client.
10. Bons d’achat et codes promotionnels
    1. Les codes promotionnels gratuits de Bruno peuvent avoir un montant minimum de commande, qui peut être fixé par Bruno à sa discrétion.
    2. Les codes promotionnels gratuits mis à disposition par Bruno peuvent être annulés à tout moment et perdre leur validité. Il n'y a aucun droit à l'encaissement.
    3. Les codes promotionnels doivent être utilisés dans le processus de vente. Il n'y a aucun droit à l'encaissement après l'achat. Les codes promotionnels ne peuvent être combinés ni entre eux ni avec d'autres offres promotionnelles en cours.
    4. Il est interdit de revendre des codes promotionnels gratuits. Bruno refuse d'encaisser des codes promotionnels gratuits achetés. La publication du code ou sa transmission à des tiers est également interdite.
11. Expédition & livraison
    1. Nous proposons deux modes d'expédition. L'expédition par colis pour les produits de petite taille qui est assurée par DHL. Les produits de grande taille sont quant à eux livrés par une société de transport indépendante de Bruno. La livraison n'est effectuée que dans certains pays de l'UE. Certaines régions peuvent être exclues temporairement ou définitivement de la livraison. Des restrictions de livraison peuvent notamment s'appliquer aux livraisons en îlot.
    2. En cas de livraison par une société de transport indépendante de Bruno d’un lit et/ou d’un matelas double (140, 160, 180 & 200 x 200 cm), la livraison sera effectuée par une personne et la commande déposée à l'intérieur de l'habitation (dans l'entrée) dont l’adresse correspond à l’adresse de livraison indiquée lors du passage de la commande.
    3. Si des frais de livraison sont facturés, ils sont indiqués lors du passage de la commande.
    4. En cas d'envoi partiel, les frais de livraison ne sont perçus qu'une seule fois.
    5. Avant de passer une commande, Bruno informe le client de la durée de livraison approximative. Le délai de livraison indiqué lors du passage de la commande est indicatif et peut différer du délai de livraison réel. Après avoir passé la commande, Bruno informe généralement ce dernier de la période au cours de laquelle le transporteur contactera le client pour convenir d'une fenêtre de livraison ; cette information peut diverger de la réalité. Bruno se réserve le droit de ne pas fournir ces informations.
    6. Bruno n'a aucune influence sur l'attribution d'une date de livraison concrète par la société de transport. Selon la région, il peut y avoir des restrictions de livraison, de sorte que les livraisons ne sont possibles que certains jours de la semaine. Les services additionnels demandés par le client peuvent entraîner un retard de la date de livraison.
    7. Les services additionnels demandés par le client peuvent entraîner un retard de la date de livraison.
    8. En cas de livraison en îlot, d'autres dispositions individuelles de l'entreprise de transport insulaire peuvent s'appliquer, qui sont souvent liées à des restrictions dans l'exécution du service et peuvent impliquer un retard de la livraison. Les conditions de service exactes et les suppléments de temps doivent être demandés par le client avant la livraison et concernent avant tout les prestations de service réservées et le contrat de manutention par deux personnes. Voir également à ce sujet les points 4.4. & 4.5.
    9. Pour les livraisons en îlot, la date affichée décrit la remise des produits commandés au transporteur insulaire compétent. Il appartient au client d'organiser le transport entre la gare martitime et son habitation.
    10. Afin de permettre la livraison, les clients doivent veiller, dans la mesure du possible, à ce qu'il y ait suffisamment de places de stationnement sur le lieu de livraison. Si le produit ne peut être livré jusqu'au lieu d'utilisation en raison des conditions locales, par exemple faute de place de stationnement, ou si elle ne peut pas être livrée par les moyens habituels (entrée de l'immeuble trop étroite, cage d'escalier ayant une configuration rendant impossible le transport des produits), le transporteur est en droit de refuser la livraison jusqu'à la porte de l'appartement ou jusqu'au lieu d'utilisation souhaité. Dans le cadre d’une livraison, les clients ont la responsabilité d’informer Bruno et la société de transport mandatée des difficultés prévisibles (Livraison sans ascenseur, spécificité du chemin d’accès, espace étroit dans la configuration du lieu de livraison).
    11. Si, par la faute du client, la livraison par 2 personnes n'aboutit pas, Bruno a le droit de facturer au client les frais de livraison encourus, majorés d'un forfait pour frais de traitement. Le montant total est actuellement de 200 euros pour un lit Bruno ou un canapé convertible Bruno. Parmi les fautes du client, on peut citer, à titre d'exemple, mais non exhaustif : l'absence à une date de livraison convenue et une livraison infructueuse en raison de restrictions architecturales. Les dimensions des emballages utilisés pour la livraison sont accessibles à partir de la page de l’article en question sur le site www.brunomaison.fr et doivent être vérifiées au préalable.
12. Réserve de propriété
    1. Les produits commandés sur la boutique en ligne brunomaison.fr restent la propriété de Bruno jusqu'au paiement intégral de la commande.
13. Garantie
    1. Outre la garantie légale, Bruno propose une garantie supplémentaire de 10 ans à taux de vétusté applicable. Tout comme le droit de rétractation légal, ce régime de garantie volontaire ne s'applique qu'aux consommateurs au sens du § 13 du Code civil allemand et ne concerne que le premier acheteur. La période de garantie commence à la date de livraison.
    2. La garantie supplémentaire, volontaire et à taux de vétusté de 10 ans, s'applique exclusivement aux produits (partiels) suivants
       • le matelas Bruno,
       • le lit premium Bruno (excl. Lit boxspring Bruno),
       • le canapé convertible et le fauteuil convertible Bruno
       • le lit classique Bruno (excl. Lit confort Bruno),
       • le coffre de lit Bruno,
       • le cadre métallique du lit métal Bruno,
       • le module méridienne Bruno.
    3. Pour tous les produits non mentionnés au point 12.2, seul le droit de garantie légal de 2 ans à compter de la date de livraison s'applique.
    4. Le présent régime de garantie couvre les défauts suivants :
       • Défauts de matériaux et de fabrication des matelas Bruno, du lit premium et lit métal Bruno, du canapé convertible Bruno,
       • Détérioration de la mousse du matelas entraînant un creux visible et permanent de plus de 2 cm dans l'âme de la mousse, à condition que le matelas ait été utilisé exclusivement par des personnes pesant 110 kg ou moins,
       • Défaut de fabrication de la fermeture Éclair de la housse du matelas Bruno.
    5. Le présent régime de garantie ne couvre pas les éléments suivants :
       • L'usure naturelle, augmentation normale de la souplesse de la mousse.
       • Les composants sans défaut des matelas, lits et canapés (seul le composant défectueux est pris en compte).
       • Les défauts dus à une utilisation non conforme ou au non-respect des consignes d'entretien, notamment modification de la mousse due à l'humidité, formation de moisissures, par manque d'aération régulière. Les consignes d'entretien, principalement concernant l'aération régulière, doivent être respectées.
       • Dommages accessoires et indirects en dehors des produits Bruno.
       • Les produits déclarés comme B ou d'occasion.
       • Les boîtes à ressorts du lit premium Bruno sont équipées d'une protection anti-poussière en tissu non tissé fin. Si ce tissu est endommagé pendant le transport, l'acheteur ne peut pas faire valoir de garantie. Le tissu sert uniquement de protection contre l'accumulation de saletés durant la production et le transport. La pertinence pour l'utilisation du produit ainsi que son aspect ne sont pas donnés et ne sont pas influencés de manière durable.
       • Nos produits sont fabriqués à partir de matériaux naturels. Il peut donc y avoir des différences de couleur naturelles et des irrégularités dues à la croissance. Des différences de couleur peuvent apparaître dans les différents modules et revêtements. Les variations de couleur, de douceur, de toucher et d'aspect sont naturelles et ne peuvent pas être influencées par Bruno. Il peut également y avoir des variations de lots et des écarts dus au travail manuel, qui génèrent une irrégularité non significative de la couleur, de la douceur, du toucher et de l'aspect. Bruno n'a aucune influence sur ces variations, qui ne constituent pas un défaut.Si des différences usuelles devaient survenir, cela ne constitue pas un défaut pour Bruno et aucun droit de garantie ne peut être invoqué.
    6. Si un défaut est couvert par le présent régime de garantie, l'obligation de Bruno au titre de la garantie consiste à procéder à une réparation ou à un remplacement. Le produit de remplacement peut différer légèrement du produit livré à l'origine en ce qui concerne les couleurs des tissus et d'autres détails du produit. Cette différence ne constitue pas un défaut. Les produits réparés ou remplacés sont livrés gratuitement.
    7. Comme alternative à la réparation ou au remplacement, Bruno est en droit de rembourser au client la valeur actuelle du produit acheté. Le remboursement financier s'effectue selon les taux de remboursement suivants en fonction de l'année d'utilisation :

       Année d’utilisation*	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10
       Remboursement au prorata en %	100%	100%	80%	60%	40%	30%	20%	15%	10%	5%

       *L'année d'utilisation se calcule toujours à compter de la date de livraison du produit original et non à un éventuel produit de remplacement.
    8. Si un seul élément du lit Bruno Premium est concerné par la politique de garantie, la valeur de la garantie est calculée au prorata du temps et de la valeur de l’ensemble du lit Bruno Premium. Le pourcentage de valeur se répartit comme indiqué :

       Total du lit Bruno Premium	100%
       matelas	30% (cœur du matelas 25% et housse du matelas 5%)
       surmatelas	5%
       boîtes	30%
       Tête de lit	25%
       Pieds & accessoires	10%

    9. Si un seul élément du canapé convertible Bruno est concerné par la garantie, la valeur de la garantie est calculée au prorata de l'âge et de la valeur initiale de l’ensemble du canapé convertible. Le pourcentage de valeur se répartit comme indiqué :

       Total du canapé convertible	100%
       Accoudoirs	20% (par accoudoir 10%)
       Coussins	10% (par coussin 5%)
       Pieds	5%
       Corps	65%

    10. Dès qu'un dommage ou un défaut est porté à la connaissance de l'acheteur final, il doit être signalé par écrit à Bruno dans les 14 jours suivant sa découverte. Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail à '[email protected]'. La facture d'achat originale est impérativement requise comme preuve. Pour le traitement ultérieur d'un cas de garantie, le client doit remplir un questionnaire de garantie et envoyer des photos significatives. Les documents doivent être remplis et renvoyés par le client dans les 14 jours suivant la réception du questionnaire.
    11. Pour que la garantie puisse s'appliquer, il peut être nécessaire que Bruno vienne chercher le produit chez le client par le biais d'une entreprise de transport afin de l'examiner. Le client peut également envoyer le produit à Bruno par ses propres moyens. Si le défaut n'est pas couvert par la garantie et que le client aurait pu le constater lui-même, Bruno facture au client les frais de transport pour l'enlèvement. Ces frais s'élèvent au maximum à 50 euros pour le matelas Bruno et à 150 euros pour le lit premium, le canapé convertible et le lit métal Bruno.
    12. Les droits légaux du client ne sont pas affectés par cette disposition.
    13. Il n'y a pas de droit à la garantie en cas de traitement ou de montage inapproprié (non conforme aux instructions de montage) par l'acheteur. Nous déclinons toute responsabilité pour les prestations fournies par des entreprises mandatées en dehors de l'offre de Bruno Interior GmbH.