Conditions générales de vente

  1. Les parties contractantes et champ d’application
    1. brunomaison.fr est géré par Bruno Interior GmbH.
    2. Le contrat est conclu avec : Bruno Interior GmbH, Torstr. 220, 10115 Berlin ( par la suite dénommé "Bruno").
    3. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB). Si vous êtes un professionnel ou si vous souhaitez utiliser les produits Bruno à des fins commerciales, les conditions de vente mentionnées ici ne sont pas applicables.
    4. Toutes les livraisons, prestations et offres de Bruno dans le cadre de la boutique en ligne se font exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente.
  2. Langue du contrat
    1. La langue du contrat est le français.
  3. Conclusion du contrat pour les marchandises
    1. Les offres de marchandises dans la boutique en ligne de Bruno constituent une invitation sans engagement à commander des marchandises chez Bruno.
    2. En commandant la marchandise en cliquant sur le bouton “Acheter”, le client fait une offre ferme pour l’achat de la marchandise se trouvant dans le panier.
    3. Bruno informera immédiatement le client de la réception de sa commande par e-mail et lui confirmera la conclusion du contrat dans le même e-mail.
  4. Conclusion du contrat pour les prestations de service
    1. Les prestations de service de la boutique en ligne constituent une invitation sans engagement à commander des prestations de service en plus de votre commande de marchandises chez Bruno.
    2. En commandant les prestations de service en cliquant sur le bouton “Acheter maintenant”, le client fait une offre ferme pour l’achat des prestations de service se trouvant dans le panier.
    3. Bruno informera immédiatement le client de la réception de sa commande par e-mail.
    4. La conclusion du contrat et la confirmation obligatoire des prestations de service réservées ont lieu lors de l’exécution de celles-ci par le partenaire d’expédition concerné.
    5. Les services réservés et déjà payés qui ne peuvent pas être effectués en raison de restrictions de la part de l’entreprise de transport seront remboursés dans leur intégralité.
    6. Les services réservés et non encore payés, qui ne peuvent pas être effectués en raison de restrictions de la part de l’entreprise de transport, sont annulés de la facture et ne doivent pas être payés.
  5. Droit de rétractation
    1. Le droit de rétractation s’applique aux consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante). Si le client est une entreprise (§ 14 BGB), il n’a pas de droit de rétractation ni de droit de retour conformément au § 312g BGB en relation avec le § 355 BGB.
    2. Dans le cas d’une entreprise, d’un vendeur professionnel et/ou d’une utilisation commerciale, les CGV pour les clients professionnels s’appliquent.
      Informations sur le droit de rétractation

      Droit de rétractation

      Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Vous disposez d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits (de la dernière réception en cas de commande de plusieurs produits) pour exercer son droit de rétractation sans avoir ni à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.

      Bruno Interior GmbH, Torstr. 220, 10115 Berlin, Tel.: 09 75 18 42 00, E-mail : [email protected]

      Pour exercer votre droit de rétractation vous devez nous envoyer votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

      Conséquences de la rétractation

      En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu votre demande de rétractation du présent contrat.Nous effectuons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous en avons expressément convenu autrement avec vous; en aucun cas nous ne vous facturons de frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous venons chercher les marchandises. Nous prenons en charge les frais de renvoi des marchandises. Vous n’êtes responsable de la dépréciation éventuelle des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

      Fin de l’information sur le droit de rétractation
    3. Motifs d’exclusion ou d’extinction
      1. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants : livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du client sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du client.
      2. Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats : de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
  6. Droit de retour volontaire de 30 jours au titre de l'offre "30 nuits d'essai"
    1. Pour tous les achats effectués sur brunomaison.fr, Bruno accorde à l'acheteur, outre le droit de rétractation légal, un droit de retour volontaire d'une durée totale de 30 jours à compter de la réception des produits. Comme le droit de rétractation légal, le droit de retour volontaire ne s'applique qu'aux consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand. Ce droit de retour permet aux clients de résilier le contrat même après l'expiration du délai de rétractation de 14 jours (voir l'information sur le droit de rétractation ci-dessus), en informant Bruno par écrit dans un délai de 30 jours (le délai commence à compter du jour de la réception des produits). L'exercice du droit de retour volontaire est subordonné à la condition que le produit soit renvoyé dans son intégralité, dans son état d'origine, intacte et sans dommage. En cas de retour, veuillez nous contacter, nous conviendrons alors d'une date d'enlèvement, mais uniquement à l'endroit identique à celui de la livraison. Pour les coussins, les couvertures, les draps et les surmatelas, le client doit déposer lui-même les produits dans un point DHL pour la réexpédition. Bruno prend en charge les frais de retour pour les commandes livrées en France, en Belgique et au Luxembourg, à condition que la valeur des produits retournés soit d'au moins 250,00 euros. En cas de retour depuis d'autres pays (p. ex. l'Espagne ou l'Italie), les frais de retour doivent être pris en charge par le client, et le retour des produits doit être organisé par le client. Les montants réglés via l’utilisation d’un code promotionnel ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
    2. En cas d'exercice du droit de retour volontaire, le remboursement est effectué sur le compte utilisé par le client pour le paiement. En cas de paiement sur facture, de virement, en cas de paiement anticipé et de prélèvement automatique, le remboursement est ordonné sur le compte à partir duquel le virement/prélèvement automatique a été effectué. Si le client a payé par Paypal ou par carte de crédit, le remboursement est effectué sur le compte Paypal/carte de crédit associé. Le remboursement est effectué dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du retour.
    3. Le droit de rétractation légal n'est pas affecté par le respect de nos règles relatives au droit de retour volontaire contractuellement accordé (volontaire). Il continue d'exister de manière indépendante. Jusqu'à l'expiration du délai de rétractation légal, seules les conditions légales mentionnées s'appliquent. Le droit de retour volontaire contractuellement accordé (volontaire) ne limite pas non plus vos droits de garantie légaux. Ils restent inchangés.
    4. Nous nous réservons le droit de refuser le droit de retour volontaire de 30 jours si la commande est passée par une personne travaillant pour un concurrent ou liée à une entreprise concurrente. Ceci s'applique à tous les produits proposés.
  7. Prix et paiement
    1. Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Ils sont indiqués dans la monnaie du pays concerné et incluent la TVA actuellement en vigueur. Le taux de TVA et le montant concret sont indiqués lors de la commande.
    2. Tous les paiements et les crédits sont effectués dans la monnaie du pays concerné.
    3. Dans le cas d’un achat sur facture, le client reçoit la facture sous forme papier par courrier après la livraison de la marchandise.
    4. Bruno attire votre attention sur le fait que, conformément à l’article 28b, paragraphe 4, de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG), Bruno collecte ou utilise des valeurs de probabilité pour votre comportement futur dans le cadre de la gestion des risques, afin de décider de l’établissement, de l’exécution ou de la résiliation de la présente relation contractuelle, et que des informations relatives à votre adresse sont également utilisées pour calculer ces valeurs de probabilité.
    5. Les clients peuvent payer en ligne par carte de crédit, Paypal, virement immédiat, paiement anticipé, achat sur facture, paiement échelonné, dans la mesure où ces possibilités de paiement sont proposées au client par Bruno ou par le prestataire de services de paiement mandaté.
    6. Si vous choisissez le paiement anticipé, votre commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet. Les délais de livraison affichés seront prolongés en conséquence.
    7. Pour pouvoir effectuer des commandes avec le mode de paiement achat sur facture, l’identité et la solvabilité du client sont vérifiées par la Schufa. En choisissant ce mode de paiement, le client se déclare explicitement disposé à accepter cette vérification et y consentit. Le résultat de la vérification peu être positif ou négatif. Si le résultat de la vérification est négatif, le client peut se voir refuser l’achat sur facture. Bruno n’a aucune influence sur le résultat du contrôle ou sur la connaissance de la procédure de contrôle sous-jacente.
  8. Paiement échelonné Conditions générales supplémentaires et avis de confidentialité de Pledg SAS.
    1. Afin de pouvoir vous proposer des modes de paiement attractifs, nous travaillons en collaboration avec Pledg SAS, 2 Pointe de Kervigorn, 29830 ST PABU.Si, en utilisant un mode de paiement Pledg, un contrat de vente effectif est conclu entre vous et nous, nous cédons notre créance de paiement à Pledg. En cas d’utilisation du mode de paiement Pledg, nous cédons notre créance à la banque partenaire de Pledg SAS.
    2. Si vous choisissez l’un des modes de paiement Pledg proposés ici, vous consentez, dans le cadre de votre commande à la transmission de vos données personnelles et de celles de la commande, à Pledg SAS, à des fins de vérification de l’identité et de la solvabilité, ainsi que pour l’exécution du contrat. Vous trouverez tous les détails dans les conditions générales supplémentaires et l’avis de confidentialité pour les modes de paiement Pledg, qui font partie de ces conditions générales et s’appliquent chaque fois que vous choisissiez un mode de paiement Pledg.
  9. Bons d’achat
    1. Les bons gratuits de Bruno sont soumis à un montant minimum de commande, qui peut être fixé librement par Bruno.
    2. Les codes de bon mis gratuitement à disposition peuvent être déclarés nuls et non avenus à tout moment. Il n’existe aucun droit à l’utilisation.
    3. Les bons doivent être échangés lors du processus de vente. Il n’existe aucun droit d’encaissement après que l’achat a été effectué.
    4. Il est interdit de revendre des codes de bons gratuits. Bruno refuse d’utiliser les codes de bons gratuits qui ont été achetés. Il est également interdit de publier le code ou de le transmettre à des tiers.
  10. Expédition & livraison
    1. Nous proposons deux modes d'expédition. L'expédition par colis pour les produits de petite taille qui est assurée par DHL. Les produits de grande taille sont quant à eux livrés par une société de transport indépendante de Bruno. La livraison par camion nécessite des chemins/entrées praticables pour les camions. Les escaliers et chemins d’accès à la pièce d’usage doivent être aménagés de telle manière que l'équipe de livraison puisse porter la marchandise sans autre aide jusqu'à l'endroit souhaité. La livraison n'est effectuée que dans certains pays de l'UE. Certaines régions peuvent être exclues temporairement ou définitivement de la livraison. Les restrictions de livraison peuvent notamment s'appliquer aux livraisons en îlot.
    2. En cas de livraison par une société de transport indépendante de Bruno d’un lit et/ou d’un matelas, la livraison est effectuée par une personne et la commande déposée en face de l’habitation dont l’adresse correspond à l’adresse de livraison indiquée lors du passage de la commande.
    3. Si des frais d'expédition sont facturés, ils sont indiqués lors du passage de la commande.
    4. En cas d'envoi partiel, les frais d'expédition ne sont perçus qu'une seule fois.
    5. Avant de passer une commande, Bruno informe le client de la durée de livraison approximative. Le délai de livraison indiqué lors du passage de la commande est indicatif et peut différer du délai de livraison réel. Après avoir passé la commande, Bruno informe généralement ce dernier de la période au cours de laquelle le transporteur contactera le client pour convenir d'une fenêtre de livraison ; cette information peut diverger de la réalité. Bruno se réserve le droit de ne pas fournir ces informations.
    6. Bruno n'a aucune influence sur l'attribution d'une date de livraison concrète par la société de transport. Selon la région, il peut y avoir des restrictions de livraison, de sorte que les livraisons ne sont possibles que certains jours de la semaine. Les services additionnels demandés par le client peuvent entraîner un retard de la date de livraison.
    7. Les services additionnels demandés par le client peuvent entraîner un retard de la date de livraison.
    8. Pour les livraisons en îlot, la date affichée décrit la remise des produits commandés à la société de transport. Celle-ci remet ensuite les produits au transporteur insulaire compétent, qui convient avec vous de la date de livraison concrète.
    9. En cas de livraison sur une île, d'autres dispositions individuelles de l'entreprise de transport insulaire peuvent s'appliquer, qui sont souvent liées à des restrictions dans l'exécution du service et peuvent impliquer un retard de la livraison. Les conditions de service exactes et les suppléments de temps doivent être demandés par le client avant la livraison et concernent avant tout les prestations de service réservées et le contrat de manutention par deux personnes. Voir également à ce sujet les points 4.4. & 4.5.
    10. Afin de permettre la livraison, les clients doivent veiller, dans la mesure du possible, à ce qu'il y ait suffisamment de places de stationnement sur le lieu de livraison. Si le produit ne peut être livré jusqu'au lieu d'utilisation en raison des conditions locales, par exemple faute de place de stationnement, ou si elle ne peut pas être livrée par les moyens habituels (entrée de l'immeuble trop étroite, cage d'escalier ayant une configuration rendant impossible le transport des produits), le transporteur est en droit de refuser la livraison jusqu'à la porte de l'appartement ou jusqu'au lieu d'utilisation souhaité. Dans le cadre d’une livraison, les clients ont la responsabilité d’informer Bruno et la société de transport mandatée des difficultés prévisibles (Livraison sans ascenseur, spécificité du chemin d’accès, espace étroit dans la configuration du lieu de livraison).
    11. Si, par la faute du client, la livraison par 2 personnes n'aboutit pas, Bruno a le droit de facturer au client les frais d'expédition effectivement encourus, majorés d'un forfait pour frais de traitement. Le montant total est actuellement de 200 euros pour un lit Bruno ou un canapé convertible Bruno. Parmi les fautes du client, on peut citer, à titre d'exemple, mais non exhaustif : l'absence à une date de livraison convenue et une livraison infructueuse en raison de restrictions architecturales. Les dimensions des emballages utilisés pour la livraison sont accessibles à partir de la page de l’article en question sur le site www.brunomaison.fr et doivent être vérifiées au préalable.
  11. Clause de réserve de propriété
    1. Toute la marchandise reste la propriété de Bruno jusqu'à son paiement complet.
  12. Garantie
    1. En plus de la garantie légale, Bruno propose une garantie de 10 ans au prorata du temps pour certains produits. Tout comme le droit de rétractation légal, ce régime de garantie volontaire ne s'applique qu'aux consommateurs au sens du § 13 du Code civil allemand et ne concerne que le premier acheteur. La période de garantie commence à la date de livraison.
    2. Le régime de garantie supplémentaire facultatif au prorata du temps de 10 ans s’applique exclusivement aux (sous-) produits suivants :
      • le matelas Bruno
      • Le lit Bruno Premium
      • le canapé convertible Bruno
      • Le cadre métallique du lit Bruno Métal
    3. Pour tous les produits non mentionnés au point 12.2, le droit de garantie légal de 2 ans à compter de la date de livraison s’applique.
    4. La politique de garantie couvre les défauts suivants :
      • Défauts de matériel et d’usinage pour les matelas, les lits Boxspring, les canapés convertibles et les lits Factory,
      • détérioration de la mousse du matelas entraînant un creux visible et permanent de plus de 2 cm dans l’âme de la mousse, à condition que le matelas ait été utilisé exclusivement par des personnes d’un poids corporel inférieur ou égal à 110 kg.
      • Défaut de fabrication de la fermeture éclair de la housse de matelas
    5. La politique de garantie ne couvre pas les éléments suivants :
      • l’usure naturelle,
      • augmentation normale de la souplesse de la mousse,
      • les composants sans défaut des matelas, lits et canapés (seul le composant défectueux est pris en compte),
      • Formation de moisissures,
      • Défauts dus à une utilisation non conforme ou au non-respect des consignes d’entretien, notamment altération de la mousse due à l’humidité par manque d’aération régulière. Les instructions d’entretien, en particulier l’aération régulière, doivent être respectées.
      • Dommages accessoires et indirects en dehors des produits Bruno,
      • les produits déclarés comme B ou d’occasion
    6. Si un défaut est couvert par la garantie, l’obligation de Bruno au titre de la garantie consiste à procéder à une réparation ou à un remplacement. La marchandise remplacée peut différer légèrement du produit livré à l’origine en ce qui concerne les couleurs des tissus et d’autres détails du produit. Cette différence ne constitue pas un défaut. Les produits réparés ou remplacés sont livrés gratuitement.
    7. Comme alternative à la réparation ou au remplacement, Bruno est en droit de rembourser au client la valeur actuelle du produit acheté. Le remboursement financier s’effectue selon les taux de remboursement suivants en fonction de l’année d’utilisation :
      Année d’utilisation* 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
      Remboursement au prorata en % 100% 100% 80% 60% 40% 30% 20% 15% 10% 5%
      *L’année d’utilisation se rapporte toujours au produit acheté à l’origine et non à un éventuel produit de remplacement.
    8. Si un seul élément du lit Bruno Premium est concerné par la politique de garantie, la valeur de la garantie est calculée au prorata du temps et de la valeur de l’ensemble du lit Bruno Premium. Le pourcentage de valeur se répartit comme indiqué :
      Total du lit Bruno Premium 100%
      matelas 30% (cœur du matelas 25% et housse du matelas 5%)
      surmatelas 5%
      boîtes 30%
      Tête de lit 25%
      Pieds & accessoires 10%
    9. Si un seul élément du canapé convertible Bruno est concerné par la garantie, la valeur de la garantie est calculée au prorata du temps et de la valeur de l’ensemble du lit Bruno Premium. Le pourcentage de valeur se répartit comme indiqué :
      Total du canapé convertible 100%
      Accoudoirs 20% (par accoudoir 10%)
      Coussins 10% (par coussin 5%)
      Pieds 5%
      Corps 65%
    10. Si des éléments ne sont pas inclus dans la livraison, la part en valeur des autres éléments est augmentée au prorata.
    11. Dès qu'un dommage ou un défaut est porté à la connaissance de l'acheteur final, il doit être signalé par écrit à Bruno dans les 14 jours suivant sa découverte. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un e-mail à [email protected]. La facture d'achat originale est nécessaire comme preuve. Pour le traitement ultérieur d’un cas de garantie, le client doit remplir un questionnaire de garantie et envoyer des photos significatives. Les documents doivent être remplis et renvoyés par le client dans les 14 jours suivant la réception du questionnaire.
    12. Pour que la garantie soit valable, il peut être nécessaire que Bruno vienne chercher le produit chez le client par une entreprise de transport afin de l’examiner. Le client peut également envoyer le produit à Bruno par ses propres moyens. Si le défaut n’est pas couvert par la garantie et que le client aurait pu le constater lui-même, Bruno facture au client les frais de transport pour le retour. Ces frais s’élèvent au maximum à 50 euros pour le matelas Bruno et à 150 euros pour le lit Bruno Premium, le canapé convertible et le lit Bruno Métal.
    13. Les droits légaux du client ne sont pas affectés par cette disposition.

Remarques importantes

Les marchandises proposées sur le site www.brunomaison.fr sont représentées sur le site Internet sous forme d’images de synthèse et de photographies numériques des marchandises réellement existantes. Les différences minimes entre la représentation et la réalité ne constituent pas un défaut de la marchandise commandée.

Plus d’informations

Pour toute question concernant votre commande ou en cas de réclamation veuillez vous adresser à :
Bruno Interior GmbH
Christopher Schimmel
Torstr. 220
10115 Berlin
[email protected]

Processus de commande

Lorsque vous avez trouvé le produit souhaité, vous pouvez l’ajouter au panier sans engagement en cliquant sur le bouton [ajouter au panier]. Vous pouvez consulter le contenu du panier à tout moment et sans engagement en cliquant sur le bouton “Panier” dans la barre de navigation supérieure. Vous pouvez à tout moment retirer les produits de votre panier en cliquant sur un bouton en forme de poubelle. Si vous souhaitez acheter les produits du panier, cliquez sur le bouton [continuer]. Veuillez ensuite saisir vos données. Les données obligatoires sont marquées d’un *. Après avoir saisi vos données et sélectionné le mode de paiement, vous accédez à la page de confirmation de commande, sur laquelle vous pouvez vérifier une nouvelle fois vos saisies.

En choisissant le paiement sur facture et le prélèvement automatique, vous acceptez un contrôle de votre solvabilité (en général vie le Schufa). Celui-ci est indiqué sur la page de commande. Il n’appartient pas à Bruno de proposer toutes les options de paiement à tous ses clients. En cliquant sur le bouton [Acheter maintenant], vous terminez le processus de commande. Le processus peut être interrompu à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur. Sur les différentes pages, vous trouverez des informations supplémentaires, par exemple sur les possibilités de correction.

Le contenu du contrat

Le contenu du contrat est enregistré sur nos systèmes internes. Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment sur www.brunomaison.fr.

Version : 08/2021